Chopé sur Indymedia

Eh oui, l'un des faits marquant de l'actualité sociale de cette annee 2008 sera peut etre (ou peut être pas - ca dépend de nous tous) l'aboutissement d'un travail de destruction du code du travail entamé en 2006.

L’ordonnance du 12 mars 2007 est sortie dans un silence médiatique d’autant plus impressionnant que l’on était en campagne électorale. Pourtant, 964 pages format A4, des milliers d’articles réécrits, recodifiés et …sans table de correspondance pour pouvoir faire la comparaison ….auraient dû pousser les organisations syndicales - qui pourtant ont participé aux séances de relecture (même si – et d’autant plus que- leur avis n’a pas été pris en compte) - à crier au feu, à faire et à faire faire l’analyse…qui est la suivante :

1/ la réécriture ne s’est pas faite à droit constant, certaines dispositions disparaissant, d’autres apparaissant, d’autres enfin se voient modifiées notamment par le changement de compétences (l’inspecteur du travail devenant parfois « autorité administrative » à définir par décret, les prud’hommes disparaissant parfois au profit du « juge judiciaire » qui, lui-même disparaît parfois au profit de l’ « autorité administrative »)

2/ la technique générale consiste à transférer le droit du travail du législatif (parlement) au réglementaire (gouvernement) ce qui assure la rapidité, l’opacité et donc l’efficacité de toutes les régressions. Les règlements et décrets doivent paraître d’ici le 1er mars 2008 au plus tard. La lecture de l’édition Dalloz de juin 2007 montre d’ailleurs que les décrets d’application sont pour une bonne part déjà réécrits puisque une numérotation et une correspondance y figurent en annexe.

3/ la dépénalisation des infractions patronales au droit du travail s’y fait notamment par la suppression presque systématique des peines de récidive !

4/ la résultante, ce sont des régressions : toujours plus de liberté d’exploiter pour les employeurs, toujours moins de droits individuels et collectifs pour les salariés et des promesses, déjà perceptibles, de régression supplémentaire avec la parution des décrets.

Suite et dossier complet ICI

La video d'une interview tout aussi intéressante de Gerard Filoche :

http://www.dailymotion.com/video/x3m5ie_gfiloche-le-code-du-travail-est-en_news

 un article rédigé par plusieurs inspecteurs du travail :

http://www.legrandsoir.info/spip.php?article5766

Meilleurs voeux à tous ! Lorenzo

COLLECTIF "Les élus, c'est VOUS!"